Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, \u00e0 l’ensemble des ventes conclues par CREATION OR GUYANE (\u00ab le Vendeur \u00bb) aupr\u00e8s d’acheteurs non professionnels (\u00ab Les Clients ou le Client \u00bb), d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par le Vendeur (\u00ab Les Produits \u00bb) sur le site Internet\u00a0 https:\/\/www.creationorguyane.com<\/a> .<\/p>\n Elles pr\u00e9cisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des \u00e9ventuels retours des Produits command\u00e9s par les Clients. Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site Internet https:\/\/www.creationorguyane.com<\/a>\u00a0 sont les suivants : pendentifs, bracelets, bagues, solitaires, boucles d’oreilles, chaines, chaines de cheville.\u00a0<\/p>\n Les caract\u00e9ristiques principales des Produits et notamment les sp\u00e9cifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacit\u00e9 des Produits, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le site internet https:\/\/www.creationorguyane.com<\/a> .<\/p>\n Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.<\/p>\n Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s et les particularit\u00e9s essentielles.<\/p>\n Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que pr\u00e9cis\u00e9s lors de la passation de la commande.<\/p>\n \u00a0Les coordonn\u00e9es du Vendeur sont les suivantes :<\/p>\n S.A.S Creation Or Guyane au capital de 1000.00 \u20ac<\/p>\n Si\u00e8ge social : 1 PL VICTOR SCHOELCHER, 97300 CAYENNE<\/p>\n T\u00e9l\u00e9phone : 0694 41 58 00\u00a0<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.<\/p>\n Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont accessibles \u00e0 tout moment sur le site Internet https:\/\/www.creationorguyane.com<\/a>\u00a0 et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de commande en ligne ainsi que des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site internet\u00a0 https:\/\/www.creationorguyane.com<\/a> .<\/p>\n Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable \u00e0 l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet \u00e0 la date de passation de la commande.<\/p>\n Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978, le Client dispose, \u00e0 tout moment, d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, et d’opposition \u00e0 l’ensemble de ses donn\u00e9es personnelles en \u00e9crivant, par courrier et en justifiant de son identit\u00e9, \u00e0 :<\/p>\n Cr\u00e9ation Or Guyane – 1 PL VICTOR SCHOELCHER, 97300 CAYENNE<\/p>\n La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n Le Client reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 requise pour contracter et acqu\u00e9rir les Produits propos\u00e9s sur le site internet https:\/\/www.creationorguyane.com<\/a> .<\/p>\n En cas de commande vers un d\u00e9partement ou pays autre que la Guyane fran\u00e7aise, le Client est l’importateur du ou des Produits concern\u00e9s.<\/p>\n Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’\u00e9tat sont susceptibles d’\u00eatre exigibles. Ils seront \u00e0 la charge et rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n En cas de vente \u00e0 l’\u00e9tranger, il convient de se renseigner sur les lois applicables dans les pays vis\u00e9s, de veiller au respect des contraintes \u00e9ventuelles qu’elles imposent et de traduire les conditions de vente dans les langues appropri\u00e9es.<\/p>\n Les modifications de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet\u00a0 https:\/\/www.creationorguyane.com<\/a> \u00e0 compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues ant\u00e9rieurement.<\/p>\n Il appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le site internet https:\/\/www.creationorguyane.com<\/a>\u00a0<\/p>\n les Produits qu’il d\u00e9sire commander, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n –\u00a0 Clic sur le bouton d’ajout au panier,<\/p>\n –\u00a0 Consultation de son panier et choix du mode de livraison,<\/p>\n Saisie de ses coordonn\u00e9es de livraison\u00a0<\/p>\n Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en langue fran\u00e7aise et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.<\/p>\n Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s l’envoi \u00e0 l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier \u00e9lectronique et apr\u00e8s encaissement par celui-ci de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix et apr\u00e8s encaissement par celui-ci de l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’acompte d\u00fb.<\/p>\n Il appartient au Client de v\u00e9rifier l’exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>\n Toute commande pass\u00e9e sur le site internet https:\/\/www.creationorguyane.com<\/a> constitue la formation d’un contrat conclu \u00e0 distance entre le Client et le Vendeur.<\/p>\n Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n Le Client sera inform\u00e9 par mail de l’\u00e9volution de sa commande.<\/p>\n Le Vendeur n’a pas vocation \u00e0 vendre les Produits sur le site internet https:\/\/www.creationorguyane.com<\/a> \u00e0 des professionnels, mais uniquement \u00e0 des consommateurs, pour leurs besoins personnels.<\/p>\n Le Vendeur se r\u00e9serve donc le droit de refuser les commandes d’un m\u00eame Produit en quantit\u00e9s importantes et comportant plus de 10 articles identiques. Il se r\u00e9serve \u00e9galement le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas d’erreur de prix, notamment si le prix affich\u00e9 est tr\u00e8s diff\u00e9rent du prix r\u00e9el, presque d\u00e9risoire.<\/p>\n Les \u00e9ventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront \u00eatre prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilit\u00e9s et \u00e0 condition d’\u00eatre notifi\u00e9es par \u00e9crit, par courrier \u00e9lectronique ou par t\u00e9l\u00e9copie au Vendeur 5 jours au moins avant la date pr\u00e9vue pour l’exp\u00e9dition de la commande.<\/p>\n Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 ces modifications ne pourraient \u00eatre accept\u00e9es par le Vendeur, les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront restitu\u00e9es dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours \u00e0 compter de la notification de l’impossibilit\u00e9 d’accepter les modifications demand\u00e9es par le Client (\u00e0 moins que celui-ci ne pr\u00e9f\u00e8re b\u00e9n\u00e9ficier d’un avoir).<\/p>\n En cas d’annulation de la commande par le Client apr\u00e8s son acceptation par le Vendeur moins de 2 jours au moins avant la date pr\u00e9vue pour la fourniture des Produits command\u00e9s, pour quelque raison que ce soit hormis l’exercice du droit de r\u00e9tractation ou la force majeure, une somme correspondant \u00e0 10% du montant total de l’achat pourra \u00eatre acquise au Vendeur et factur\u00e9e au Client, \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats, en r\u00e9paration du pr\u00e9judice ainsi subi.<\/p>\n Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet https:\/\/www.creationorguyane.com<\/a> lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprim\u00e9s en Euros TTC.<\/p>\n Les tarifs tiennent compte d’\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet https:\/\/www.creationorguyane.com<\/a>.<\/p>\n \u00a0<\/b>Ces tarifs sont fermes et non r\u00e9visables pendant leur p\u00e9riode de validit\u00e9, telle qu’indiqu\u00e9e sur le site internet https:\/\/www.creationorguyane.com<\/a>, le Vendeur se r\u00e9servant le droit, hors cette p\u00e9riode de validit\u00e9, de modifier les prix \u00e0 tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’exp\u00e9dition, de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le site internet\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 https:\/\/www.creationorguyane.com<\/a> et calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande.<\/p>\n Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.<\/p>\n Une facture est \u00e9tablie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits command\u00e9s.<\/p>\n L’or provient de sources l\u00e9gitimes non impliqu\u00e9es dans le financement de conflits arm\u00e9s et en conformit\u00e9 avec les r\u00e9solutions des Nations Unies, garantie bas\u00e9e sur le savoir et\/ou sur des garanties \u00e9crites \u00e9manant des fournisseurs.<\/p>\n L’utilisation de fluides incolores et le chauffage sont reconnus comme des pratiques traditionnelles lapidaires en compl\u00e9ment de la taille et du polissage de certaines pierres de couleur, ainsi que le blanchiment des perles.<\/p>\n \u00a0Les gemmes ont pu faire l’objet de ces pratiques g\u00e9n\u00e9rales d’embellissement.<\/p>\n \u00a0Toute autre intervention est signal\u00e9e par la mention \u00ab trait\u00e9 \u00bb.<\/p>\n Le prix est payable comptant, en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9, en carte bancaire, via Alma.<\/p>\n \u00a0Les donn\u00e9es de paiement sont \u00e9chang\u00e9es en mode crypt\u00e9 gr\u00e2ce au protocole HTTPS.<\/p>\nLe Vendeur propose \u00e0 ses Clients le service de cr\u00e9dit d’Alma pour le r\u00e8glement de leurs achats et l’ex\u00e9cution du paiement. Cela est conditionn\u00e9 par l’acceptation par le Client des CGU ou du contrat de cr\u00e9dit propos\u00e9 par Alma. Pour toutes r\u00e9clamations Alma :\u00a0 https:\/\/support.getalma.eu\/<\/a><\/p>\n Les Produits command\u00e9s par le Client seront exp\u00e9di\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine et dans les pays europ\u00e9ens dans un d\u00e9lai de 2 \u00e0 3 semaine jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter du passage de la commande. A ce d\u00e9lai de pr\u00e9paration s’ajoute le d\u00e9lai de traitement et d’acheminement \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de sa commande sur le site Internet https:\/\/www.creationorguyane.com<\/a>.<\/p>\n La livraison est constitu\u00e9e par le transfert au Client de la possession physique ou du contr\u00f4le du Produit.<\/p>\n Sauf cas particulier ou indisponibilit\u00e9 d’un ou plusieurs Produits, les Produits command\u00e9s seront livr\u00e9s en une seule fois.<\/p>\n Le Vendeur s’engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits command\u00e9s par le Client dans les d\u00e9lais ci-dessus pr\u00e9cis\u00e9s. Toutefois, ces d\u00e9lais sont communiqu\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Toutefois, si les Produits command\u00e9s n’ont pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s dans un d\u00e9lai de 45 jours apr\u00e8s la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra \u00eatre r\u00e9solue \u00e0 la demande \u00e9crite du Client dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L216-2, L 216-3, L241-4 du Code de la consommation. Les sommes vers\u00e9es par le Client lui seront alors restitu\u00e9es au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de d\u00e9nonciation du contrat, \u00e0 l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.<\/p>\n Le Vendeur propose \u00e9galement la livraison gratuite dans son magasin situ\u00e9 :<\/p>\n Cr\u00e9ation Or Guyane – 1 PL VICTOR SCHOELCHER, 97300 CAYENNE<\/p>\n Le Vendeur conseille de contr\u00f4ler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas o\u00f9 le Produit livr\u00e9 serait non conforme (erreur de Produit, Produit d\u00e9fectueux, endommag\u00e9 ou incomplet), de faire des r\u00e9serves \u00e9crites au plus tard dans les cinq (5) jours suivant cette livraison, aupr\u00e8s du transporteur et\/ou du Vendeur.<\/p>\n Dans tous les cas, les dispositions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l’article 9 sur les garanties l\u00e9gales s’appliqueront.<\/p>\n Pour les Produits signal\u00e9s non conformes dans les cinq (5) jours de la livraison, Le Vendeur vous permet d’exercer votre droit de r\u00e9tractation et d’obtenir le remboursement du Produit sans passer par la r\u00e9paration ou le remplacement, tels que pr\u00e9vus par la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9.<\/p>\n Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des Produits du Vendeur sera r\u00e9alis\u00e9 d\u00e8s acceptation de la commande par le Vendeur, mat\u00e9rialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur, le Client dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du Produit pour exercer son droit de r\u00e9tractation aupr\u00e8s du Vendeur, sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 fin d’\u00e9change ou de remboursement, \u00e0 condition que les Produits soient retourn\u00e9s dans leur emballage d’origine et en parfait \u00e9tat dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du Client.<\/p>\n Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation \u00e0 l’\u00e9tat neuf, accompagn\u00e9s de la facture d’achat.<\/p>\n Les produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris.<\/p>\n Le droit de r\u00e9tractation peut \u00eatre exerc\u00e9 par email ou par courrier postal, en renvoyant le formulaire de r\u00e9tractation disponible, auquel cas un accus\u00e9 de r\u00e9ception sur un support durable sera imm\u00e9diatement communiqu\u00e9 au Client par le Vendeur, ou de toute autre d\u00e9claration, d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9, exprimant la volont\u00e9 de se r\u00e9tracter.<\/p>\n En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, seul le prix du ou des Produits achet\u00e9s et les frais de livraison sont rembours\u00e9s ; les frais de retour restant \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n L’\u00e9change (sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9) ou le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception, par le Vendeur, des Produits retourn\u00e9s par le Client dans les conditions pr\u00e9vues au pr\u00e9sent article.<\/p>\n Les Produits vendus sur le site Internet https:\/\/www.creationorguyane.com<\/a> sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.<\/p>\n Les Produits fournis par le Vendeur b\u00e9n\u00e9ficient de plein droit et sans paiement compl\u00e9mentaire, ind\u00e9pendamment du droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales :<\/p>\n –\u00a0 \u00a0 de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, pour les Produits apparemment d\u00e9fectueux, ab\u00eem\u00e9s ou endommag\u00e9s ou ne correspondant pas \u00e0 la commande,<\/p>\n –\u00a0 \u00a0 de la garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s provenant d’un d\u00e9faut de mati\u00e8re, de conception ou de fabrication affectant les produits livr\u00e9s et les rendant impropres \u00e0 l’utilisation,<\/p>\n dans les conditions et selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies en annexe aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (Garantie de Conformit\u00e9 \/ Garantie des Vices Cach\u00e9s).<\/p>\n Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par \u00e9crit, de la non-conformit\u00e9 des Produits dans un d\u00e9lai maximum de 2 ans \u00e0 compter de la livraison des Produits ou l’existence des vices cach\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de 2 ans \u00e0 compter de leur d\u00e9couverte.<\/p>\n Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera r\u00e9parer les Produits ou pi\u00e8ces sous garantie jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux.<\/p>\n Les frais d’envoi seront rembours\u00e9s sur la base du tarif factur\u00e9.<\/p>\n Les remboursements des Produits jug\u00e9s non conformes ou d\u00e9fectueux seront effectu\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou du vice cach\u00e9.<\/p>\n Le remboursement s’effectuera par cr\u00e9dit sur le compte bancaire du Client ou par ch\u00e8que bancaire adress\u00e9 au Client.<\/p>\n La responsabilit\u00e9 du Vendeur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e dans les cas suivants :<\/p>\n –\u00a0 \u00a0 non-respect de la l\u00e9gislation du pays dans lequel les produits sont livr\u00e9s, qu’il appartient au Client de v\u00e9rifier ;<\/p>\n –\u00a0 \u00a0 en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation \u00e0 des fins professionnelles, n\u00e9gligence ou d\u00e9faut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.<\/p>\n La garantie du Vendeur est, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affect\u00e9s d’un vice.<\/p>\n En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es nominatives qui sont demand\u00e9es au Client sont n\u00e9cessaires au traitement de sa commande et \u00e0 l’\u00e9tablissement des factures, notamment.<\/p>\n Ces donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es aux \u00e9ventuels partenaires du Vendeur charg\u00e9s de l’ex\u00e9cution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.<\/p>\n Le traitement des informations communiqu\u00e9es par l’interm\u00e9diaire du site internet https:\/\/www.creationorguyane.com<\/a> a fait l’objet a fait l’objet d’une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n Le Client dispose, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations nationales et europ\u00e9ennes en vigueur d’un droit d’acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.<\/p>\n Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 dans les conditions et selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies sur le site internet https:\/\/www.creationorguyane.com<\/a>.<\/p>\n Vous avez la possibilit\u00e9 de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus \u00eatre d\u00e9march\u00e9 t\u00e9l\u00e9phoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 223-2 du code de la consommation.<\/p>\n Tout consommateur a la possibilit\u00e9 de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https:\/\/conso.bloctel.fr\/index.php\/inscription.php<\/a>.<\/p>\n Le contenu du site internet https:\/\/www.creationorguyane.com<\/a> est la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur et de ses partenaires et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois fran\u00e7aises et internationales relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on.<\/p>\n En outre, Le Vendeur reste propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les photographies, pr\u00e9sentations, \u00e9tudes, dessins, mod\u00e8les, prototypes, etc, r\u00e9alis\u00e9s (m\u00eame \u00e0 la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites \u00e9tudes, dessins, mod\u00e8les et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, \u00e9crite et pr\u00e9alable du Vendeur qui peut la conditionner \u00e0 une contrepartie financi\u00e8re.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent sont r\u00e9gies et soumises au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seul le texte fran\u00e7ais ferait foi en cas de litige.<\/p>\n Tous les litiges auxquels les op\u00e9rations d’achat et de vente conclues en application des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leur r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites et qui n’auraient pu \u00eatre r\u00e9solues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>\n Le Client est inform\u00e9 qu’il peut en tout \u00e9tat de cause recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle, notamment aupr\u00e8s de la Commission de la m\u00e9diation de la consommation (Article L 612-1 du Code de la Consommation) ou aupr\u00e8s des instances de m\u00e9diation sectorielles existantes, et dont les r\u00e9f\u00e9rences figurent sur le site Internet https:\/\/www.creationorguyane.com<\/a> ou \u00e0 tout mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.<\/p>\n Le Client reconna\u00eet avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de sa commande et \u00e0 la conclusion du contrat, d’une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de toutes les informations list\u00e9es \u00e0 l’article L 221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :<\/p>\n –\u00a0 \u00a0 les caract\u00e9ristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilis\u00e9 et du Produit concern\u00e9 ;<\/p>\n –\u00a0 \u00a0 le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;<\/p>\n –\u00a0 \u00a0 en l’absence d’ex\u00e9cution imm\u00e9diate du contrat, la date ou le d\u00e9lai auquel le Vendeur s’engage \u00e0 livrer le Produit ;<\/p>\n –\u00a0 \u00a0 les informations relatives \u00e0 l’identit\u00e9 du Vendeur, \u00e0 ses coordonn\u00e9es postales, t\u00e9l\u00e9phoniques et \u00e9lectroniques, et \u00e0 ses activit\u00e9s, si elles ne ressortent pas du contexte,<\/p>\n –\u00a0 \u00a0 les informations relatives aux garanties l\u00e9gales et contractuelles et \u00e0 leurs modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre ;<\/p>\n –\u00a0 \u00a0 les fonctionnalit\u00e9s du contenu num\u00e9rique et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 son interop\u00e9rabilit\u00e9;<\/p>\n –\u00a0 \u00a0 la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une m\u00e9diation conventionnelle en cas de litige ;<\/p>\n –\u00a0 \u00a0 les informations relatives au droit de r\u00e9tractation (existence, conditions, d\u00e9lai, modalit\u00e9s d’exercice de ce droit et formulaire type de r\u00e9tractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalit\u00e9s de r\u00e9siliation et autres conditions contractuelles importantes ;<\/p>\n –\u00a0 \u00a0 les moyens de paiement accept\u00e9s.<\/p>\nArticle 2 – Commandes<\/h4>\n
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\u00a0Article 3 – Tarifs<\/h4>\n
\u00a0Article 4 – M\u00e9taux pr\u00e9cieux<\/h4>\n
Article 5 – Conditions de paiement<\/h4>\n
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\nR\u00e9siliation : Toute r\u00e9siliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la r\u00e9siliation des CGU ente Alma et le client.\nArticle 6 – Livraisons<\/h4>\n
Article 7 – Transfert de propri\u00e9t\u00e9 – Transfert des risques<\/h4>\n
\u00a0Article 8 – Droit de r\u00e9tractation<\/h4>\n
Article 9 – Responsabilit\u00e9 du Vendeur – Garantie<\/h4>\n
Article 10 – Informatiques et Libert\u00e9s<\/h4>\n
\u00a0Article 11 – Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h4>\n
\u00a0Article 12 – Droit applicable – Langue<\/h4>\n
\u00a0Article 13 – Litiges<\/h4>\n
\u00a0Article 14 – Information pr\u00e9contractuelle – Acceptation du Client<\/h4>\n